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Ce site fut exploité de mars 2006 à décembre 2013.

Une nouvelle version est aujourd'hui disponible à www.gautrais.com.

Les blogues étudiants se retrouvent sur droitdu.net.

Bienvenue sur le site de Vincent Gautrais, professeur titulaire et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Outre le blogue sur la présente page, vous y trouverez divers contenus tels des cours, articles, chroniques, conférences, bibliographies dans les 5 axes de prédilection, etc.

ATTENTION : Ce site ne bénéficie plus d’une mise à jour régulière (à l’exception de la partie « Cours »). Un nouveau site sera mis en ligne dans les prochains mois. Dans l’attente de la nouvelle mouture, le contenu des étudiants sera publié soit sur lccjti.ca soit sur droitdu.net.

gautrais.com est mort ; vive gautrais.com
Mes statistiques google analytics le montrent ; le site gautrais.com demeure très visité. Mais elles montrent aussi que le taux de rebond est énorme ce qui me laisserait croire que le niveau d’insatisfaction des visiteurs est grand. Vous arrivez par google et vous repartez aussitôt. C’est normal. Le site commence à être vieux (plus de 8 ans) et ce même si je l’ai adoré, il n’ai plus alimenté depuis longtemps. SPIP s’est avéré être une super plateforme qui a été d’une fiabilité incroyable avec un (... plus de détails)
Changer la loi canadienne en matière de vie privée
(Ce document est également mis en ligne sur droitdu.net) Le parlement canadien va avoir à étudier un projet de loi « privé » (C-475) (pdf) porté par Madame la députée Charmaine Borg, porte-parole des enjeux numériques pour le NPD. Comme le titre l’indique (Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances)), il s’agit d’envisager les aménagements qui pourraient être apportés à la loi actuelle, à savoir, la Loi sur la (... plus de détails)
L’affichage d’une marque sur la page d’un site internet répond au critère d’ « usage »
Ismael Coulibaly, LLM / LLB Université de Montréal, est stagiaire en droit chez DJB Avocats.
L’affichage d’une marque sur la page d’un site internet répond au critère d’ « usage » au sens de la Loi sur les marques de commerce. C’est en substance ce qu’on peut retenir du récent jugement HomeAway.com, Inc c. Hrdlicka rendu par la Cour fédérale du Canada, en date du 12 décembre 2012. Dans cette cause, HomeAway.com qui opère la marque Vacation Rentals by Owner (aussi connu sous l’acronyme VRBO), publiant et (... plus de détails)
Pourquoi un contrôle onusien serait nocif à Internet et la « neutralité du réseau »
Bachar Daher est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Prof. V. Gautrais).
Internet s’est muté avec le temps pour accéder au statut de droit fondamental dans plusieurs coins de la planète (exemples : France, Finlande, Costa Rica). Pour sa part, l’ONU a déclaré que l’accès à internet est un droit fondamental. De surcroit, il y a quelques mois, l’ONU est revenue à la charge, et s’est dotée d’une résolution affirmant que l’accès à internet ainsi que la liberté d’expression sur internet représentent un (... plus de détails)
Ariane Huffington peut maintenant dire aux blogueurs qui menacent de la poursuivre…Cause toujours !
Lise Dionne est étudiante dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
« Dans une chronique demeurée célèbre, en 1935, Henri Mazeaud remarquait qu’il était possible de ramener l’ensemble du droit civil en quelques principes, réparation du dommage, la condamnation de l’enrichissement sans cause, lesquels principes peuvent à leur tour être ramenés à une seule grande idée maîtresse : l’équité ». La recherche de l’équité est une quête universelle qui transcende les nations et les systèmes de droit. Un (... plus de détails)
La non-application de la « First Sale Doctrine » américaine aux produits faits à l’étranger risque de faire mal aux marchés secondaires
Francis Alerte est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
La « first sale doctrine » est une notion de droit d’auteur qui stipule que le titulaire du droit d’auteur ne peut contrôler que la « première vente » du produit. Une fois que le produit est vendu à quelqu’un d’autre, par exemple un détaillant ou un consommateur, le titulaire du droit ne peut pas contrôler les acquéreurs subséquents.
C’est grâce notamment à ce concept en droit d’auteur que les compagnies telles qu’Ebay, (... plus de détails)
Preuve par Facebook : les informations obtenues par l’entremise d’un faux profil sont inadmissibles, selon la CLP
Pascal Marchi est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
On le sait bien : les réseaux sociaux mettent à la disposition du public une quantité considérable d’information sur les individus. La plupart du temps, cette information y est rendue publique par l’individu concerné lui-même, à des fins de divertissement. Or, qui dit information dit potentiel moyen de preuve, et les réseaux sociaux n’y font pas exception. En effet, surtout dans le domaine des relations de travail, les parties n’hésitent plus, (... plus de détails)
Des pénalités salées pour les développeurs d’applications mobiles qui ne respectent pas la vie privée des consommateurs
David Saint-Onge est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
Dans notre univers à saveur hautement technologique, nous fournissons une panoplie d’information sensible à une multitude d’entreprises, et ce, souvent sans nous en rendre compte. Par exemple, les applications mobiles exigent souvent la divulgation d’information personnelle pour pouvoir accéder à toutes leurs fonctionnalités. De nouvelles mesures viennent de prendre effet en Californie pour permettre aux consommateurs (... plus de détails)
Vers un changement des lois encadrant l’investissement au Québec ; l’apport des médias sociaux
David Saint-Onge est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
La puissance des médias sociaux pourra possiblement servir à atténuer l’éternel problème de financement relié aux startups ; ces projets tels les longs métrages indépendants ou les nouveaux jeux vidéos qui en sont à leurs premiers balbutiements. Hier soir, le 26 novembre, un événement signé SeedingFactory avait lieu à Montréal pour sensibiliser les investisseurs, les entrepreneurs ainsi que les spécialistes de médias sociaux (... plus de détails)
L’essor des technologies mobiles change l’Afrique une application à la fois
Ida Ngueng Feze est une ancienne étudiante du cours DRT 6903.
Cette semaine, Elizabeth Braw nous a proposé une excursion particulière en Afrique. En effet, son article publié dans le Journal Metro World News nous fait état du développement des technologies de l’information en Afrique, ou la nouvelle ruée vers l’or.
Alors qu’il y a 10 ans, le téléphone cellulaire était un objet de luxe que seul 4% des Africains possédait, l’Afrique marque enfin son entrée dans le XXIe siècle. En effet, aujourd’hui 73%, (... plus de détails)
Facebook propose de combiner les données de sa nouvelle acquisition, Instagram, avec les données de son site principal et met fin au système de vote des usagers.
Stefan Nasswetter est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
Le 21 novembre 2012, Facebook a annoncé la fin du processus de vote des usagers relativement à certains changements proposés par Facebook. Ce système avait été mis en place en 2009. Quoique ce système laissait croire que les usagers détenaient une façon de décider des politiques du site, la vérité en est tout autre. En effet, comme le laisse transparaître le vote qui s’est déroulé en mai 2012, ce pouvoir des usagers (... plus de détails)
Google : encore dans l’eau chaude en raison de sa politique en matière de vie privée
David Saint-Onge est étudiant dans le cadre du cours DRT6903. (Prof. V. Gautrais)
Dans son énoncé étayant sa politique en matière de respect de la vie privée, Google tente de faire bonne impression. Or, Google semble être constamment impliqué dans des histoires hautement médiatisées en raison de la violation de ces droits. Elle a dû récemment faire face à de nombreuses critiques pour avoir déjoué le navigateur Safari afin d’y insérer un cookie contre le gré des internautes.
Les témoins de connexion (... plus de détails)
Les amitiés des juges, version web 2.0
Vanessa Martin est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (prof. V. Gautrais)
La légitimité du pouvoir judiciaire repose sur la confiance que lui accorde les citoyens. L’activité des tribunaux est, pour ainsi dire, dans la mire constante de la société, qui à son tour a des attentes très élevées face au siège de la justice. À l’évidence, les juges et la magistrature sont souvent placés dans des situations parfois inconcevables.
Au Québec, le Code de déontologie de la magistrature prévoit, à ses (... plus de détails)
Où est la frontière entre référencement et non respect du droit d’auteur ?
Eric Delacombaz est étudiant dans le cours DRT6903. (Prof. D. Jaar)
Il est possible depuis plus de cinq ans de faire une revue très rapide et succincte des grands titres sans même quitter les pages de Google. Non seulement Google a créé un service « Actualités » [ou « News » en anglais] où elle regroupe les actualités en fonction de la région de l’internaute, mais des parties de contenu sont ajoutées aux liens dans son engin de recherche pour le documenter (voir ci-haut).
Cette situation est toujours (... plus de détails)
Gouvernance du web et plan numérique
http://plannumeriquequebec.org/ Avec 12 autres « passionnés » du web (Mario Asselin, René Barsalo, Michelle Blanc, Cyrille Béraud, Sylvain Carle, Michel Cartier, Monique Chartrand, Michel Chioini, Jean-François Gauthier, Hervé Fisher, Claude Malaison et Monique Savoie), nous allons jeudi prochain dévoiler un rapport d’étonnement quant au fait que le gouvernement actuel ne semble pas très enclin à prioriser le secteur d’activité transversal s’il en est un que constitue le numérique. Au-delà du rapport en (... plus de détails)